Durée du travail

De quels droits à repos bénéficie le salarié ?

Le salarié a droit par semaine à 2 jours de repos (ou 1 jour et 2 demi-journées de repos).

Toutes les 12 semaines au minimum il doit bénéficier d’un repos consécutif de 48 heures incluant le dimanche.

Quelles sont les durées de travail applicables ?

La durée maximale du travail est fixée à :

  • 42 heures par semaine en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines
  • 10 heures maximum par jour, avec un temps de repos d’au moins 12 h consécutives par période de 24 heures

A noter! En cas d’inventaires comptables dans la limite de 2 par an, ou de travaux urgents, la durée de travail peut être portée à 12 heures par jour.

La journée de travail doit avoir une durée minimale de 3 heures et comporter au maximum une coupure.

Une pause payée est attribuée à raison de 5 % du temps de travail effectif.

Sauf dispositions particulières à l’établissement, tout travail consécutif d’au moins 4 heures doit être coupé par une pause payée prise avant la réalisation de la 5èmeheure.

Quelles sont les dispositions applicables aux salariés à temps partiel ?

Durée du travail

La durée minimale de travail des salariés à temps partiel est fixée à 26 heures par semaine (pauses incluses) ou 112,66 heures (pauses incluses) par mois, pour les embauches à partir du 1er janvier 2015, à l’exception :

  • des salariés ayant fait une demande expresse pour une durée inférieure.
  • des étudiants de moins de 26 ans poursuivant leurs études
  • Organisation de la journée de travail

La journée de travail doit avoir une durée minimale de 3h (3h30 pour les salariés travaillant moins de 26 heures).

Elle ne doit pas comporter plus d’une coupure d’une durée maximale de 2 heures sauf dans les établissements fermant à la mi-journée (coupure de 3 heures maximum) ou les cafétérias (coupure de 4 heures maximum).

Notez le ! Les salariés ayant une coupure supérieure à 2 heures ont droit à des contreparties sous forme d’aménagement du temps de travail (par exemple, organisation du travail sur 4 jours et demi par semaine)

Accomplissement d’heures au-delà de la durée contractuelle

Les heures complémentaires peuvent être réalisées dans la limite d’1/3 de la durée prévue au contrat. Elles sont majorées de :

  • 10% pour celles accomplies dans la limite de 1/10ème de la durée prévue au contrat,
  • 25 % pour celles accomplies au-delà.

Le salarié ne peut refuser de les exécuter si son contrat le prévoit et si l’employeur a respecté un délai de prévenance de 7 jours (ou 3 jours en cas de circonstances exceptionnelles).

Des compléments d’heures peuvent être réalisés sans limite et sans majoration, sous réserve de la signature par le salarié d’un avenant prévoyant le recours à ces heures. 8 avenants maximum par an et par le salarié peuvent être conclus (hors avenant conclu dans le cadre d’un remplacement temporaire).